J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse


NOR : DEVE0210267A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 juillet 2002, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers au titre des producteurs d'électricité :
Titulaire : M. Philippe Desroques, en remplacement de M. Olivier Gronier ;
Suppléant : M. Dominique Minière, en remplacement de M. Philippe Desroques.